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Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

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Qu’est-ce que le CESER ?

Le Conseil Economique, Social, Environnemental Régional (CESER) est, auprès du Conseil régional et de son Président, une assemblée consultative réunissant des acteurs de la société civile organisée. 

Le CESER de Normandie est composé de 130 membres, désignés pour 6 ans par arrêté préfectoral, représentant des organismes de la vie sociale, économique et environnementale régionale. Ils se répartissent en 4 collèges 

  • Collège 1 : Entreprises et activités professionnelles non salariées (42 membres)
  • Collège 2 : Organisations syndicales de salariés les plus représentatives (42 membres)
  • Collèges 3 : Organismes et associations participant à la vie collective de la région (42 membres)
  • Collège 4 : Personnalités qualifiées (4 membres)

Par la diversité de ses membres, le CESER est un lieu de discussion, de partage d’idées, de réflexion permettant d’aboutir à des avis et propositions concrètes reflétant le souci de l’intérêt collectif de la Normandie.

"Le CESER assemble les possibles pour imaginer les futurs"

Son rôle

La loi confie au CESER la mission « d’informer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, de conduire des études de prospective territoriale régionale ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales ».

Il mène donc des études, présente des rapports et émet des avis sur tout sujet relevant de la compétence du Conseil régional ou lié à la gestion et au développement économique et social.

Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le Conseil régional, sur les documents relatifs au budget de la Région, à la planification stratégique régionale (schémas directeurs, plans stratégiques, contrats État-Région…), aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le Conseil régional est appelé à délibérer, ou encore aux orientations générales dans le domaine de l’environnement.

Le président du Conseil régional peut également saisir le CESER sur tout sujet pour lequel il souhaite avoir l’avis de l’assemblée consultative régionale (saisine), tout comme le CESER peut prendre l’initiative de mener des études et émettre des avis sur tout sujet d’intérêt régional et plus particulièrement en lien avec les compétences régionales (auto-saisine). Ainsi, le CESER s’exprime sur l’ensemble des sujets d’intérêt régional (formation, développement économique, transport, culture, santé, environnement, …) et privilégie une approche par le développement durable. Il ajoute à ses travaux une vision prospective de la Normandie. 

Son fonctionnement

L’Assemblée plénière élit, en début de mandature et à mi-mandat, le Président, le Bureau et les représentants du CESER dans les organismes extérieurs. Elle se réunit plusieurs fois par an, en amont des réunions du Conseil régional, pour examiner, débattre et voter les avis, contributions et rapports présentés par les commissions.

Le Bureau du CESER, élu pour une durée de 3 ans, est composé de 25 membres selon une répartition équilibrée de 8 représentants du 1er collège, 10 du 2ème collège, 8 du 3ème collège et un représentant du 4ème collège. Il assiste le Président dans l’organisation et la coordination des travaux du CESER, ainsi que dans la préparation des séances plénières.

Les membres du CESER sont répartis en 7 commissions thématique. Lieux d’élaboration de la réflexion, les commissions préparent dans leur champ de compétence et sous la responsabilité d’un rapporteur désigné en leur sein, les projets d’avis, de contributions et de rapports qui sont transmis ensuite au Bureau puis votés en Assemblée plénière. Pour ce faire, elles s'appuient sur des auditions d’experts, organisent des rencontres sur le terrain, effectuent des recherches documentaires.

  • Commission 1 : Emploi-Formation
  • Commission 2 : Développement humain et qualité de vie
  • Commission 3 : Territoires – Environnement – Projets structurants
  • Commission 4 : Développement économique
  • Commission 5 : Recherche – Innovation - Coopération
  • Commission 6 : Budget - Evaluation des politiques publiques
  • Commission 7 : Veille et Prospective

Contact

CAEN

Abbaye aux Dames – CS 50523 – 14035 CAEN Cedex 1
02 31 06 98 90

Rouen

5 rue Robert Schuman – CS 21129 – 76174 ROUEN Cedex
02 35 52 56 30

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