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Demande d'aides régionales

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Point de situation

En raison de l’indisponibilité temporaire de nos applications, les demandes d’aide auprès de la Région Normandie peuvent être adressées par courrier via ce formulaire de demande d’aide à l’adresse :

Abbaye aux dames, place Reine Mathilde, CS50523, 14035 Caen

Une difficulté ? Une question ?

La Région Normandie a mis en place un numéro pour vous aider en cas de difficulté. Accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h, nous répondons à toutes vos questions concernant vos demandes de subvention : 0 970 820 270 (prix d'un appel local)

Mon espace des aides

La Région Normandie poursuit l’amélioration de ses relations avec ses usagers et dématérialise son processus de demandes d’aides régionales et européennes.

Sur monespace-aides.normandie.fr, créez votre compte et déposez vos demandes de subventions.

Astuces sur mon espace

  • En haut de la page de formulaire, un lien vers la fiche d’aide vous permet de retrouver votre contact dédié.
  • Un imprévu ? N’hésitez pas à enregistrer votre demande et à y revenir ultérieurement.
  • Déconnexion automatique au-delà de 15 minutes d’inactivité. Pensez à enregistrer ! 
  • Suppression automatique des demandes non transmises dans un délai de 90 jours sans modification.

Vos obligations de communication

Tout bénéficiaire de subvention régionale (association, entreprise, collectivité, etc.), à l’exception des particuliers et de certains dispositifs, doit mentionner le concours financier de la Région Normandie par une visibilité suffisante dans le respect de sa charte graphique. Il s’agit d’un engament contractuel qui doit être respecté.

Il vous sera demandé de déposer via votre espace personnalisé, des preuves de vos obligations de communication, en fonction de la nature du projet.

En cas de non-respect de ces obligations, le Conseil Régional pourra diminuer de 10% le montant de la subvention attribuée.

Les services de la Région procéderont à des contrôles, alors pensez à mentionner la contribution de la Région Normandie sur l’ensemble des supports dès le début de votre projet et conservez-les.

Pour les aides de l’Agence de Développement de la Normandie et le dispositif Anticipation Redressement Mutations Economiques (ARME), merci de contacter directement les services.

A savoir

Depuis le 1er janvier 2017, la Région met en œuvre, dans ses marchés publics, de nouvelles clauses et de nouveaux critères qu’elle a spécifiquement choisis afin de soutenir les entreprises normandes. Les collectivités territoriales bénéficiant de subventions régionales seront appelées à décliner ces orientations dans leurs relations contractuelles avec les entreprises.

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